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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
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1. Acceptation des Conditions
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2. Accès aux Services
Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez d'accepter la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe.
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4. Droits de Propriété Intellectuelle
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5. Utilisation Interdite
Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :
- Viola toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale.
- Transmettre tout matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible.
- Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services.
6. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.
7. Limitation de Responsabilité
En aucun cas Course Promise Land, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
9. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
10. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Email: [email protected]
Adresse: 12 Rue des Lois, 31000 Toulouse, France
